F.A.Q
DROIT DE PASSEPORT.
Le droit de passeport (vous résidez en France et êtes proriétaire et/ou utilisateur d'un navire battant pavillon etranger).Information sur le site de la douane.
www.douane.gouv.fr/page.asp?id=334
Les dispositions du code des douanes .
Ainsi, même si un navire est stationné dans un port étranger et navigue uniquement hors des eaux Françaises, son propriétaire sera tout de même redevable du droit de passeport,ce droit étant uniquement attaché a la propriété ou à l'utilisation du navire par un résident Français.
STATIONNEMENT EN FRANCE.
18 mois si c'est un bateau de plaisance à usage privé et que vous résidez hors U.E.
Cas suivant.
Concernant une importation(pays hors CEE) la T.V.A est acquittée au bureau des douanes.
(Français résident en France) vous être astreint au droit annuel de passeport.
Ce qui présuppose que la T.V.A sur le bateau ait été acquittée.
Dans ce cas le bateau peut rester ad vitam aeternam en France.
PERMIS.
Aucun permis n'est requis pour naviguer sous pavillon de l'île de Jersey sur le domaine maritime.
PORT D'ATTACHE.
Le port d'attache est Jersey.
LONGUEUR BATEAU.
Votre bateau de plaisance est à moins de 400 tonneaux de jauge brute ou d'un navire commercial moins de 150 tonneaux de jauge brute.
T.V.A.
Les formalités liées à l'achat de votre bateau hors de France.
Information sur le site de la douane.www.douane.gouv.fr/page.asp?id=86
ASSURANCE ACCEPTANT LES BATEAUX AVEC UN PORT D'ATTACHE A L'ETRANGER.
PANTAENIUS -MONACO
Web: www.pantaenius.com
E-mail: lchevre@pantaenius.com
Phone:+377/97/70/12/05
ANP YACHT INSURANCE
Web: https://www.assurances-plaisance.com
E-mail: info@assurances-plaisance.com
phone: +33(0)4/96/17/61/76
AXA YACHTING SOLUTIONS
Web:www.assuranceplaisance.com
E-mail:contact@assuranceplaisance.com
Phone: +33(0)5/46/50/16/00
BUZZASSURANCE
Web:www.buzzassurance.com/contrat/contrat_assurance_plaisance_100ke
E-MAIL:christophe.antone@buzzassurance.com
Phone:+33(0)4/94/98/58/43
Mobile:+33(0)6/12/31/21/22
DROIT DE PECHE SOUS PAVILLON DE JERSEY.
le décret du 11 juillet 1990 modifié par le décret du 21 décembre 1999 et du 6 septembre 2007 définit la pêche de plaisance comme étant une pêche dont le produit est destiné à la consomation exclusive du pêcheur et de sa famille,produit qui ne peut être colporté,exposé à la vente,vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause.
Aucune mention de pavillon ou de nationalité, et aucune exclusion n'y étant expressément associée,les dispositions du décret s'appliquent à tout pêcheur plaisancier quel qu'il soit, et quel qu'en soit sa nationalié ou pavillon.
Attention suivant la zone de compétence de chaque direction réginale de la mer(Méditerranée,Mer Manche Est Manche Nord,Mer Nord Atlant Manche Ouest,Sud Atlan) des règlementations particulières peuvent s'appliquer quant aux engins de pêche, zones et conditions d'utilisation de ces engins, quotas de pêche etc (ex quotas de pêche d'oursins sur PACA ) ces règlements, particuliers relevant souvent de la compétence de chaque Préfet de région.
LICENCE NAVIRE.
Si le titulaire du permis est une personne qui n'est pas une société, ils peuvent demandés une licence radio navires directement en ligne gratuitement en vous inscrivant sur un compte d'utilisateur en ligne.services.ofcom.org.uk ( environ 25 euros)
Des informations complémentaires sur radio navires l:icensing peuvent être trouvés ici:licensing.ofcom.org.uk/radiocommunication-licences/ships-radio/
DIVERS.
Le maillot Red Ensign peut être arboré à bord de tous les navires enregistrés comme complet ( parti 1) en vertu de la navigation (Jersey) law2002.
Pour l'achat du drapeau Red Ensign de l'ile de Jersey.
www.drapeaux-flags.com/fr/srv/article/1568/-91
Marque d'identification.
Tout le lettrage sur la poupe du navire doit être au mininum de 10cm de hauteur.
Samui - Stern markings (1).JPG (541,6 kB) Dr. No. Stern Markings - 2 - (1).JPG (3389161)
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DELAI POUR L'IMMATRICULATION d'UN BATEAU SOUS PAVILLON DE L'ILE DE JERSEY.
Obtention sous 2 semaines (environ ).