Courrier du 16/06/2016 de la direction générale des douanes .

Ainsi,je vous confirme que les navires battant pavillon de l'île  de Jersey bénéficient du taux normal  du droit de passeport.

 

Information pour l'inscription complète au registre des navires Britannique à Jersey.

Lettre de pavillon non-commerciale

Sans obligation de domicile à Jersey pour les citoyens de la commuauté européenne.

 

 

INFORMATIOM

 

Les avantages du pavillon étranger (pas de permis obligatoire, choix du matériel de sécurité) ne s'appliquent plus aux résidents Francais naviguant dans les eaux territoires Français

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RED ENSIGN

 

 

 

 

 

 

 

 

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